La Révolution : vers la première Constitution française (1789

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La Révolution : vers la première Constitution française (1789

2024-01-07 00:33| 来源: 网络整理| 查看: 265

Les bases de la Constitution sont posées dès octobre 1789. Pour autant, le travail constituant est loin d'être achevé, à cette date. Votée le 3 septembre 1791, la Constitution est acceptée par le roi qui lui jure fidélité.

Si elle préserve la monarchie, la Constitution de 1791 consacre avant tout :

la souveraineté nationale à l'article 1er (titre III) : "La souveraineté appartient à la nation" ;le gouvernement représentatif à l'article 2 : "La constitution française est représentative. Les représentants de la nation sont le corps législatif et le roi."

Définie comme une entité juridique distincte des individus qui la composent, la nation est représentée par le corps législatif et le roi. Ce dernier participe à l'élaboration de la loi grâce à son droit de veto. Ce droit de sanction permet au roi de retarder de six ans maximum l'entrée en vigueur d'une loi. 

L'ambition de représenter la nation ne garantit cependant pas les mêmes droits politiques à tous les citoyens. Seuls les citoyens actifs peuvent participer à la vie politique (c'est-à-dire qu'ils peuvent voter et être éligibles) tandis que les citoyens passifs (comme les femmes, par exemple) ne jouissent que des droits civils.

La Constitution organise aussi la séparation stricte des pouvoirs. Elle crée une Assemblée unique de 745 membres élus pour deux ans (et rééligibles une fois). Cette assemblée siège en permanence et ne peut être dissoute par le roi. L'existence d'une unique chambre (et donc le refus du bicamérisme) repose sur l'idée que la souveraineté nationale n’est pas divisible. Les constituants craignent qu’une seconde chambre soit le prétexte à une nouvelle hiérarchie et donne naissance à de nouveaux privilèges pour l'une d'entre elles. 

Les ministres, choisis et nommés par le roi, ne sont responsables que devant lui ; ils ne peuvent être membres de l’Assemblée. Ainsi, la constitution de 1791 ne consacre aucun élément d’un régime parlementaire. 

Mais cette monarchie constitutionnelle ne dure pas longtemps. Elle prend fin après la fuite de Louis XVI et son arrestation à Varennes en juin 1791. Le 10 août 1792, le roi oppose son veto à deux décrets de l’Assemblée sur les émigrés et sur les prêtres réfractaires. Soupçonné d’intelligence avec l’ennemi, alors que la France est en guerre avec l’Autriche, il est suspendu par le corps législatif et remplacé provisoirement par un groupe exécutif de six ministres à la suite de l'invasion des Tuileries par la population. 

Par la suite, l'Assemblée fait élire au suffrage universel une Convention nationale, chargée de rédiger une nouvelle constitution. Ainsi, la première révision constitutionnelle est provoquée par la rue.



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