D茅claration de travaux 脿 proximit茅 de r茅seaux (DT

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D茅claration de travaux 脿 proximit茅 de r茅seaux (DT

2024-07-11 11:56| 来源: 网络整理| 查看: 265

L'exploitant doit r茅pondre en envoyant au responsable de projet un r茅c茅piss茅 accompagn茅 des plans de localisation des r茅seaux. Ce r茅c茅piss茅 est envoy茅 par courrier recommand茅, par fax ou message 茅lectronique.

R茅c茅piss茅 de d茅claration de projet de travaux et de d茅claration d'intention de commencement de travaux (DT-DICT)

La r茅ponse de l'exploitant apporte au responsable de projet les informations utiles pour ex茅cuter les travaux dans les meilleures conditions de s茅curit茅. Elle d茅taille les points suivants聽:

Localisation des ouvrages existantsRecommandations techniques sp茅cifiques li茅es 脿 la configuration des ouvragesRecommandations sp茅cifiques 脿 prendre selon les techniques de travaux pr茅vuesRubriques relatives 脿 des ouvrages ou travaux sp茅cifiques du guide technique pour la r茅alisation des travaux 脿 proximit茅 des r茅seauxSignalement des dispositifs importants pour la s茅curit茅 situ茅s dans l'emprise des travaux

La r茅ponse peut 茅galement pr茅voir des investigations compl茅mentaires pour mettre 脿 jour le plan des r茅seaux situ茅s dans l'emprise du chantier. Dans ce cas, le responsable de projet: titleContent doit faire r茅aliser ces investigations par une entreprise certifi茅e, avant le d茅but des travaux. Elles sont 脿 la charge de l'exploitant de r茅seaux.



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